Pour cadrer la mise en place de la bonne
gouvernance, durant la cérémonie d’ouverture officielle de l’atelier national
sur le contrôle des finances publiques, on a évoqué la création du conseil de
discipline (Codis) financière et budgétaire.
Bonne gouvernance: Un objectif dont l’atteinte est exigée par les bailleurs de fonds et qui nécessite de nombreuses actions de la part du gouvernement s’il entend bénéficier des aides budgétaires. La tenue de l’atelier national sur le contrôle des Finances publiques qui a débuté au centre de conférences international d’Ivato (CCI), hier jusqu’à ce jour, vise une amélioration de la situation actuelle.
Initié par la Cour des comptes, le
Contrôle financier, l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et
l’Inspection générale de l’Etat, l’atelier est également un nouveau pas vers la
mise en place d’un Codis. Le président de la République, Hery Rajaonarimampianina,
a d’ailleurs souligné durant son discours la nécessité de le mettre en place le
plus tôt possible. Rappelons que la mise en place de celui-ci a toujours été
remise aux calendes grecques par les gouvernements qui se sont succédé. Les
bailleurs de fonds se feraient-ils plus pressants et qu’enfin, le Codis verra
bientôt le jour ?
Les
outils juridiques étoffés
Le Codis sanctionnera tous ceux qui ne
respecteront pas la loi, notamment dans la gestion des fonds publics. Selon les
explications du ministre des Finances et du budget, Jean Razafindravonona, « Le
parlement a adopté dernièrement la loi qui donne davantage de pouvoir aux
contrôleurs du Trésor pour qu’ils puissent agir plus rapidement ».
Effectivement, grâce à cette loi, ces acteurs peuvent porter une affaire au
niveau du parquet, sans être obligés d’attendre les longues procédures qui sont
habituellement de rigueur.
En ce qui concerne les organes de
contrôle des finances publiques, l’effectif de leurs agents demeure insuffisant
à l’heure actuelle. Le Grand argentier confirme que « 35 inspecteurs généraux
d’Etat et 15 contrôleurs financiers sont chargés d’assurer le contrôle des
Finances publiques dans tout Madagascar. Leur renforcement est un effort à
faire », confie-t-il.
Le contrôle a priori à ne pas minimiser
Dans le cadre de cet atelier, la Cour des
comptes, le Contrôle financier, l’Autorité de régulation des marchés publics
(ARMP) et l’Inspection générale de l’Etat ont réuni la société civile, le
secteur privé et les acteurs budgétaires pour discuter des mesures à prendre
aux fins d’améliorer les contrôles.
Le directeur général de l’ARMP
d’expliquer que « La synergie entre les 4 entités est très intéressante car
cela permet de voir où les contrôles ont déjà été effectués, si leurs natures
et leurs objectifs sont similaires donc ils arriveront à la même conclusion ».
Ainsi, les doublons seront rectifiés et les résultats plus pointilleux.
Avant d’ajouter qu’« Il y a des contrôles
a priori, ceux en cours, et le contrôle à posteriori. Et même si actuellement,
certains penchent pour ce dernier, le contrôle a priori n’est pas à minimiser,
il est plus efficace à Madagascar, notamment pour éviter les corruptions ».
